1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Achour Mostefai, micro-entreprise immatriculée en France, spécialisée dans la création de sites internet, l’optimisation SEO, la maintenance web, la formation digitale et le community management.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
2. Prestations proposées
Les prestations sont exclusivement réalisées à distance (en ligne) et comprennent, notamment :
La création de sites internet sur-mesure
L’optimisation SEO (audit + application du plan)
La maintenance technique et les mises à jour du site
La formation à la gestion du site
Le community management
3. Commande et devis
Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les détails de la prestation, les délais et les modalités de paiement. Le devis signé ou validé par écrit (email, message, plateforme) fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes CGV.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en deux temps :
50 % d’acompte à la commande, avant tout démarrage du projet
50 % restants à la livraison du site ou à la fin de la prestation convenue
La facture finale est émise à la livraison.
Aucun fichier, code ou accès ne sera transmis avant le règlement complet.
5. Abonnements et engagement
Certains services (maintenance, SEO appliqué, community management) sont proposés sous forme d’abonnement mensuel. L’abonnement maintenance est soumis à un engagement de 3 mois minimum. Pour le SEO et le community management, la continuité du service est essentielle à l’obtention de résultats. En cas d’interruption prématurée par le client, aucune garantie de performance ne pourra être retenue, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations sur-mesure (sites personnalisés, audits, maintenance, etc.) ne sont pas soumises au droit de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client.
7. Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’interruption de la prestation en cours, sans que cela ne constitue un manquement de la part du prestataire. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des livrables réalisés reste la propriété du prestataire tant que le solde total n’a pas été réglé. Une fois le paiement intégral effectué, le client dispose des droits d’utilisation et de modification du site, sauf mention contraire.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les données, contenus ou éléments fournis par le client.
10. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir une prestation professionnelle, dans les délais convenus. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable de résultats non atteints lorsque ceux-ci dépendent de facteurs externes (algorithmes, comportements utilisateurs, actions du client…).
11. Mention de l’agence
Sauf accord écrit contraire, chaque site livré comporte une mention discrète indiquant qu’il a été conçu par l’agence (nom ou lien en bas de page).
Cette signature fait partie intégrante du projet tant que la structure générale du site reste celle réalisée par l’agence. Le client s’engage à ne pas la retirer sans autorisation écrite, sauf en cas de refonte complète du site par un autre prestataire. Des modifications mineures (ajout de texte, image, ajustement partiel) ne justifient pas le retrait de cette mention.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du prestataire.